Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SARL SABOURAUD demeurant 3214 ROUTE DE MONTPELLIER, 30900 NIMES, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 31404723400013 ayant pour courrier électronique contact@sabouraud.com et, d'autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet ci-après dénommées "le client".

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.sabouraud.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SARL SABOURAUD et son client, de la commande, en passant par le paiement et la livraison. 
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 1 : Commandes et produits

Nous acceptons les commandes passées par e-mail, par Internet, et par téléphone au 04 66 84 98 07. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (pour ce faire, le client devra mentionner un moyen rapide de contact sur le bon de commande : numéro de téléphone ou une adresse email). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

 

 

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.sabouraud.com. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Sur l’ensemble de notre site internet, les textes, les commentaires, les illustrations et les images reproduites sur le site www.sabouraud.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle de ce dernier. Il en va de même pour des droits d'auteur et cela pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, individuel et personnel.

Article 2 : Prix

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

SARL SABOURAUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de votre validation de commande.

Les produits bénéficiant d’une remise ponctuelle mentionnée « BONNES AFFAIRES », peuvent s’accompagner dans certains cas avec une DLUO plus courte que d’ordinaire.

Article 3 : Paiement

Le paiement est effectué à la commande par Carte bancaire ou Virement bancaire.

Le débit aura lieu à l'expédition de la marchandise.

Article 4 : Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la marchandise vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès sa réception.

 

 

Article 5 : Transport et livraisons

La participation aux frais d'expédition pour une livraison en France Métropolitaine dépend du poids de la commande et de votre choix d’expédition.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande via COLISSIMO, GLS ou par le transporteur privé TFE. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. 

Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Les informations que vous avez énoncées lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL SABOURAUD ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Le délai de livraison de votre commande est de 2 à 4 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des articles). Le délai de livraison estimé par Colissimo et GLS est de 3 à 4 jours ouvrés (délais généralement constatés) et 24h à 48h par TFE. 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, SARL SABOURAUD se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré. 

Le destinataire devra vérifier sa livraison en présence du transporteur.

 

Produits abimés lors de la livraison

En cas de problèmes d’avaries, le client doit refuser le colis et faire les réserves d'usage sur le récépissé ainsi qu’avertir immédiatement notre service client par écrit avec la copie du récépissé par email [email protected]. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. (Attention : les mentions du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances et n’ont donc aucune valeur).

Dans les cas d’avaries avérées, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. 
Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme des produits. Ainsi, l’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Non-conformité des produits :

Le consommateur devra formuler auprès de SABOURAUD, le jour même de la livraison, toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de SABOURAUD se fera par email contact@sabouraud.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SARL SABOURAUD de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à SARL SABOURAUD à cette adresse : 3214 Route de Montpellier – Marché gare – 30900 NIMES. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, ne pas avoir été descellés, avec leur emballage d’origine parfaitement intacte. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé et les frais de retour ne seront pas remboursé au client.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de SARL SABOURAUD, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse et remboursera le client des frais de retour du produit à échanger.

Article 6 : droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse SARL SABOURAUD, 3214 Route de Montpellier – Marché gare, 30900 NIMES, France. par téléphone au +33 4 66 84 98 07 ou par Email à l'adresse [email protected] 
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de  SARL SABOURAUD,3214 Route de Montpellier – Marché gare, 30900 NIMES, [email protected] 
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à SARL SABOURAUD,3214 Route de Montpellier – Marché gare, 30900 NIMES, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.


Article 7 : Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site SABOURAUD.COM  emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de SARL SABOURAUD.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SARL SABOURAUD pour obtenir une solution amiable.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux dont dépend notre siège social (NIMES) seront compétents.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

 

Article 8 : Garanties

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que SARL SABOURAUD n’est pas le fabricant des produits présentés dans notre site et que SARL SABOURAUD se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 
Vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leur livraison et de leur utilisation. SARL SABOURAUD ne saurait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

 

Article 9 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SARL SABOURAUD d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 10 : Responsabilité

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, une pandémie.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 11 : Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse [email protected]  ou par courrier postal.